le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (assemblée des Chambres), au profit de la société anonyme CETIF société technique de l'injection et du freinage

[CS] [EC], Mme [CD] [HV], M. [XH] [DE] et M.

société n'a été poursuivie que pour le délit de pratique commerciale trompeuse par suite de la mention, sur les cartes et menus, d'une origine inexacte de spécialités de la mer, d'une viande et d'un fromage

le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Udifrai-France a porté plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux, escroquerie contre Jean Lemonnier, président de la société des fromageries

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Compagnie des fromages

[O] a contacté le garage Freinage 2000.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ECF

cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GE Factofrance , dont le siège est [...]                                                 , 2°/ à la société Arrow ECS

pourvois n° 14-28.224 et 14-28.862), à la suite d'une saisine d'office de pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises et d'une plainte de la société ECR

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 1996), qu'à la suite de la décision de suppression, en 1990, du chauffage central dans un immeuble, la société Ecole de conduite du Centre (ECC

lesquelles lui étaient versées des avances sur les affaires signées avec de nouveaux clients ou chez des clients dont il serait à l'origine ; qu'après avoir exprimé le souhait de réintégrer la société ECS

été engagée à l'indice 465, le 29 mai 1980, par contrat à durée indéterminée, au vu d'une annonce portant la mention "recherche secrétaire de direction", par la société d'Etudes géologiques et forages (ECF

X..., engagé par la société Emballages du Comtat Venaissin (ECV), le 3 juin 1980 en qualité de conducteur de machines, a été absent à compter du 26 juin 1989, à la suite d'un accident; qu'il a été licencié

Une enquête, ouverte au cours de l'année 2019, portant sur les conditions de stockage et de diffusion de données informatiques par l'application Sky ECC notamment par le biais des sites d'hébergement de

[C] (l'emprunteur) a commandé auprès de Ia société E.C.LOG, exerçant sous l'enseigne « Air Eco Logis » (le vendeur) douze panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique, dont le prix a été financé

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Fredin

l'implosion du carter de protection, dont des fragments ont atteint violemment l'intéressé au front ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée par le procureur de la République, le système de freinage