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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200184_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La présidente, signé C. Galle Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100267_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101120_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La présidente, Signé C. Galle Le rapporteur, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103399_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102500_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente, Signé C. Galle Le rapporteur, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103649_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La présidente, signé C. Galle Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401042_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président, signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301178_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, signé J. Richard Le président, signé S.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508410_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Coffignal, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501711_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Pinhel, représentant M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501730_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Alala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504289_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Quentin Clément, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504306_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges relevant des

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500566_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311092_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400141_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402851_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Flaux, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407214_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407366_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle

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