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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c15
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e9ad85da04f53a3c29
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cecb8fa004f57da306
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da831
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd7019208
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27/12/1966 à [Localité 4] demeurant SDC Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] psychiatrie site [2] comparante/ assistée par Me Laurence GAUVENET
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e13
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7828f8121050008662def
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b3fb7ffc2c8318ee00b3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca68bfb8a0a05279c19541
27 octobre 2020
27 octobre 2020
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca73eaa823aa60aa6c08fa
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4f
7 juin 2017
7 juin 2017
l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le PV d'audition de : Mme Ganimet
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1136cbcdc6046d47a637ff
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052ee
30 août 2022
30 août 2022
FONTE ARDENNAISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
30 août 2022
: S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentée par Mme [F] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716cb201587f74be00d5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeM.P : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET
Source officiellePage 45 sur 123