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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
2 novembre 2007
né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300482_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A, représenté par Me Guendez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de
Source officiellesoc
6137236acd58014677409757
1 mars 2000
1 mars 2000
Dru, demeurant 6, place du Fort, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section activités diverses), au profit de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300091_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B représenté par Me Guenot déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02589_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et d'assortir la décision à intervenir d'une mesure
Source officielleChambre 1-4
65b35b351d7564000872dbc6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOGETI INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Chrystelle ARNAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOGIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502877_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A C, ressortissant algérien représenté par Me Gaillard-Guenego, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrête de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01043
16 juin 2015
16 juin 2015
Guénael Le Gallo, conseiller ; qu'il s'ensuit que Mme Fabienne Adam n'a pas participé au délibéré ; qu'il ressort cependant encore des mentions de l'arrêt que Mme Fabienne Adam est signataire de l'arrêt
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75c8cdc6046d47c83b09
1 avril 2026
1 avril 2026
ABRIBAT SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8babda9e15c5131fe044
2 avril 2025
2 avril 2025
ANCRAGES ET FONDATIONS CONFORTEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Entreprise VALIRO CONSTRUCT, dont le siège social est
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404c27
31 mars 1998
31 mars 1998
Claude Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant tous deux rue de Beslé, 44290 Guémené-Penfao, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201975_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Gueneau, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions consécutives aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201976_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Gueneau, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions consécutives aux plus-values immobilières réalisées en 2018 et 2019, et des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
652f78b0b05320831899595c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT
Source officielle1ère Chambre
627df78a0d41e0057d43e25b
12 mai 2022
12 mai 2022
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 12
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731f9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[N] [M] né le 11 Janvier 1985 demeurant [Adresse 1] hospitalisé au Centre Hospitalier [2] ayant pour avocat Me Marine GUENIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023
Source officielle1ère Chambre
679482fdc6ca88188aff6a3a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 21 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008854 du 20/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Jean Claude Y... ... 44290 GUEMENE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03248_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Guenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Nièvre, sous astreinte
Source officiellePage 45 sur 88