Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le maire de Guillaumes a notamment visé les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Elle ne donne aucune indication sur les prestations sociales qu'elle perçoit au titre de Guillaume.

Le Greffe a été racheté par la Société Civile Professionnelle GILLES-FRÉDÉRIC-GUILLAUME le 1er juin 1998, qui a repris le contrat de travail en cours.

Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 27 septembre 2024, reçue au greffe le 27 septembre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 01 juillet 2024 à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [S] [J] né le 19 Août 1969 à TUNISIE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] et actuellement en

CI GUIBOUT, E.U.R.L.

La société Conditionnement d'eau minérale Guillaume demande l'annulation de cet ordre de recouvrer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ainsi que le fait valoir le centre hospitalier Guillaume Régnier, Mme A a accusé réception de l'attestation rectifiée qu'elle sollicitait le 6 août 2025.

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILLAUME

: [P] [D] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

G E et Mme C E, agissant en leurs noms et au nom de leurs enfants mineurs F D E, F H E, B E et A E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a maintenu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.