Guilhem X..., demeurant Saint-Jean de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne, 2 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant Domaine de Roux, Hameau de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne,

Charles X..., demeurant 310 Le Grand Mail, Saint-Guilhem n° 2 à Montpellier La Paillade (Hérault), 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Représentée par Madame LUDIVINE GUILBERT, dirigeante, assisté de Monsieur ALBERT ANTONA, directeur général Rappel des faits et de la procédure : Par jugement en date du 11/07/2025, le Tribunal de Commerce

DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl TLF EXPRESS [Adresse 1] 522977685 2010B01194 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl EJV AMENAGEMENTS EXTERIEURS [Adresse 1] 820723021 2016B01964 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 FGB FITNESS [Adresse 1] 953368818 2023B02617 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas JASVEERSINGH [Adresse 1] 821867850 2016B02607 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas LA TRADITION [Adresse 1] 899982086 2021B02538 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

B..., représenté par Me Guicherd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025, notifié le 31 juillet 2025, par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français

A... de Guilbert, en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1999 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de M.

Guillermo X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Stravicino, dont le siège est

Jean-Marie Y..., demeurant 12, place de la Liberté à Saint-Guiihlem-Le-Désert, Gignac (Hérault), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

née le 21 Mars 1939 à CHATELLERAULT (86100) ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN

Localité 5] / France Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Corinne LASNIER-BEROSE, membre de l'association LASNIER BEROSE et GUILHEM

SA AXA FRANCE IARD SAS CLEMENT IMPRIMERIE CPAM DU [Localité 8] SA L'ÉQUITÉ Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Natasha Demerseman à Me Sylvie Sergent à Me Guilhem

DOSSIER N° RG 23/06550 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7SR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Johanna GUILHEM, Maître Sophie MORREEL-WEBER 2 expéditions à chaque

par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna GUILHEM

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

NGOC THO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'HERAULT Centre Administratif Chaptal 34081 MONTPELLIER CEDEX représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM