AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène X..., mandataire liquidateur,

/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX

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[U] [T] né le 2 Mars 1962 à GIVORS 250 Chemin Malroche 69420 TREVES Mme [G] [L] épouse [T] 250 chemin Malroche 69420 TREVES Représentés par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS

C'est donc à bon droit que le premier juge a débouté M. [G] [Z] de sa fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action de la société MAF.

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 21 Mars 2025 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 et signé par Hélène

L’abonné peut demander, dans le même délai d’un mois, au service d’eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2020 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KNM5

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le refus de renouvellement de bail a été signifié aux consorts X... par acte d'huissier du 23 novembre 2001, par Marie-Thérèse C... agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire d'Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et créer une rupture de capillarité, - l'utilisation de bois d'oeuvre en épicéa non traité, alors que le DTU préconise, pour les maisons à ossature bois, l'emploi d'un bois de classe 3B.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

TENDANCE BOIS [Adresse 20] [Localité 20] non comparante Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 21] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX

Les parcelles n’étaient pas entretenues en bon père de famille, ce qui constituait encore un motif de résiliation.

Valenciennes APPELANTE SAS Toreca prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène

•CONDAMNER la SAS BAW ARCHITECTURE à garantir la SCCV VERT BOIS de toutes condamnations.

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