Hill, Cavalerie, Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Liquidateur, Représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL

de Me Malika MESRI, avocate au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL

sépulture, que le coût en avait été financé par le père du défunt, que les autres membres de la famille n'avaient alors formé aucune opposition et qu'enfin le monument funéraire porte l'inscription Hily-Leclerc

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 9 janvier 2026 à 11h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 9 janvier 2026 à 14h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 août 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 502 414 386 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 23 juillet 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 juillet 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu l'ordonnance suivante à l'audience du 19 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 juillet 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 juillet 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE