Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025. Le président : Signé : M.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

par son gérant, Monsieur [Y] Assistée de Me Pierre-François GROS, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère

conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle

Les visites longues se déroulent dans une pièce où l’intimité peut être respectée.

hormonal), souhaite une intervention chirurgicale et décrit une grande souffrance psychologique et diverses difficultés dans les démarches de la vie, - certificat daté du 3 novembre 2008 du Docteur Isabelle

ayant pour avocat plaidant Me Gwennaëlle LE BRUN, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [T] [N] [I] né le 13 Mai 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant par Me Isabelle

The Court observes that the murder case in question had been investigated into and the perpetrator was apprehended and convicted to a long prison term.

X..., Mme Y... épouse X..., Mme Patricia X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont donné à bail à M. Z... et Mme A...

] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

Il présente ses excuses et précise que 90 jours à attendre cela va faire long.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

BETHUNE Association CGEA D'AMIENS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2022 Tenue par Isabelle

Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [I] [S] interprète assermenté en langue bulgare, tout au long

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 24 février 2022, N°21/02364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle