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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100700
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Jacques à ce jour contre paiement de la somme de 7 000 euros. A Menton, le 19 avril 2002. " ; que le frère de Jacques X... , M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca01
10 juin 1992
10 juin 1992
(son adjoint, responsable de la production) et d'autre part, Jacques X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges au titre des frais liés au litige sont rejetés.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007689688
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262082
1 mars 2006
1 mars 2006
Jean-Jacques A tendant à la suspension de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleciv3
6137233dcd580146774073cc
23 mars 1999
23 mars 1999
Jacques Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100049
22 janvier 2009
22 janvier 2009
rupture brutale des relations contractuelles ayant existé entre eux ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a382
22 février 2008
22 février 2008
10.500 euros, - la condamnation de Jean Christian X... à rembourser Jacques Y... de la somme de 800 euros avancée au titre de l'expertise, - la condamnation de Jean Christian X... à verser à Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301176_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme D ne s'étant pas présentée à son poste de travail, l'EHPAD Saint-Jacques, par une nouvelle lettre du 21 décembre 2022, l'a mise en demeure de reprendre son service le 26 décembre 2022.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d217
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065e7
10 novembre 1998
10 novembre 1998
arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
à M. X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi forméc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C301363
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jacques X... ainsi que M.
Source officielleciv3
60794df19ba5988459c48c7d
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Jacques Y... de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007702947
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Jacques Z... et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance. dÉcide : Article 1er : La requête de l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305322_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges versera à Mme B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
8 février 2017
de référé du conseil de prud'hommes de Bastia, saisie par Monsieur Jacques X..., a condamné la Sarl S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e70
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Jacques B... Attendu que Me X... ès qualités soutient que l'absence de M.
Source officiellePage 45 sur 1868