La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier. Signé électroniquement par Mme Pascale Cholmé.

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier. Signé électroniquement par Mme Pascale Cholmé.

La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier. Signé électroniquement par Mme Pascale Cholmé.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- - signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mars 1999 à [Localité 8] (BRESIL) [Adresse 2] [Localité 5] , assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de INTIME : CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET

Sécurité Sociale d'AIN du 30 Mai 2005 RG : 1323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... 33 rue des Ecoles 69430 BEAUJEU représenté par Me Michel JALLOT

SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET INTIMÉE 18 OCTOBRE 2007 No /2 III - S.C.P.

par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie RAYMOND, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET

Ayant pour conseil, Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Murielle Y... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Maître Hubert JABOT

Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jeannot et Bosch, devenue Jannot et Clément

(MINEUR) ADSEA Etablissement Ouest 2 rue de la Jalotterie 44100 NANTES Intimé, représenté par Me Anne DENIS, avocat au barreau de RENNES * Jocelyne Y... a interjeté appel d'un JUGEMENT en

Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL CABINET BERTRANDON, avocats au barreau de PERIGUEUX Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

PLURIAL NOVILIA 2 Place Paul Jamot 51100 REIMS représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS Demanderesse à l’incident Défenderesse au principal --------- Nous, Benoît LEVÉ,

des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, qui a repris en les précisant les moyens développés dans ses écritures ; - les observations de Me Jamot

Alfonsi, présent à l’audience, et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique.