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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2516941_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Kalifa, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519124_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522217_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Kalifa, représentant M. C, - le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310067_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311065_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307425_20230508
8 mai 2023
8 mai 2023
D, - les observations de Me Kalifa, représentant M. B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606268_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
602743ea0c59db189471afaf
12 février 2021
12 février 2021
Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03944 APPELANTE SAS HORUS INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213902_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, - les observations de Me Kalifa, avocat de M. E, assisté de Mme A, interprète en somali, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kalifa, avocate de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302719_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mme C D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316297_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, - les observations de Me Kalifa, avocat de M. D F, assisté d'un interprète en langue somali, M. E ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404103_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224322_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225624_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, pour Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; -
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002478794
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Merano (Bolzano). Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304763_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Philippe Lannoy, conseiller municipal d’opposition, a demandé au maire de la commune de Calais l’inscription d’un vœu de soutien à l’usine Meccano à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mars
Source officielleRétentions
69f43bc2cdc6046d472dd104
30 avril 2026
30 avril 2026
Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia
Source officielle8ème Chambre
68e88b713ea43407b9fbb4fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5D NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], représenté par son syndic, la société KALLIA
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