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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302983_20240104
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302984_20240104
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
8ème chambre (J.U)
DTA_2213226_20230208
8 février 2023
D B représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a
5e Section - 2e Chambre
DTA_2213286_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2022 par laquelle l'Office français
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204241_20220817
17 août 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 7
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224715_20230106
6 janvier 2023
E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a
Juge des référés
ORCA_25PA01578_20250611
11 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA02018_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA02145_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA02199_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance du 10 avril
ORCA_25PA02828_20250731
31 juillet 2025
B alias B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA03569_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA05761_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025
ORCA_25PA05780_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01618_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2103843 du 4 mars 2022 par lequel le magistrat
ORCA_22PA04734_20230201
1 février 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012586/9 du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 du préfet
ORCA_23PA02024_20230731
31 juillet 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305460/8 du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_24PA04348_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2410332-12 du 11 septembre 2024 du tribunal administratif
ORCA_24PA04537_20250227
27 février 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA04835_20250423
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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