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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302983_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302984_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213226_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D B représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2213286_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2022 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204241_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 7

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224715_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

E A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01578_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02018_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02145_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02199_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance du 10 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02828_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B alias B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03569_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05761_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05780_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01618_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2103843 du 4 mars 2022 par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04734_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012586/9 du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02024_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305460/8 du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04348_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2410332-12 du 11 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04537_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04835_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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