Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

appel sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

C/ UDAF 44 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

SARL CMA CONCEPT MACHINES ALIMENTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JANVIER 2015 Monsieur

REAGIH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA

[I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024

Il ressort des pièces du dossier que le permis de régularisation du 2 septembre 2022 a été accordé au vu de l'accord donné, au nom du ministre des armées, par le général de corps d'armée M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2024 et le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, doit être regardée comme demandant

SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - la copie de la requête par laquelle Mme C B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

personne, assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS C3 PARTICIPATIONS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL

Ribesseille 26160 LE POET LAVAL représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Christian X...

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Praliaud, représentant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01250 DÉCISION DE PREMIÈRE

B A, représenté par Me Lavallée, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle