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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e3cd58014677419309
22 février 1989
22 février 1989
produit, devant la cour d'appel, une attestation par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne certifiait qu'il lui avait confié, chaque fois que le beson s'en ferait sentir, le soin de déboucher le lagon
Source officielleciv3
61372353cd58014677408526
5 octobre 1999
5 octobre 1999
relevé que cet acte transcrit le 6 avril 1967, très précis, ne portait que sur la terre de Faatemu 7 de sorte que la venderesse, en fût-elle propriétaire, n'avait pas entendu céder tout ou partie du lagon
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
697af891cdc6046d470f8a0f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleRéférés Cabinet 1
6984237bcdc6046d47f6af0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BERTHOZ, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Benjamin LAFON, avocat
Source officielle1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d2
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203480_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Nicolas Lafon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500304_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
chef de la brigade mobile du groupement études et gestion du domaine public de la direction de l’équipement, accompagné d’un agent contrôleur, constatait la construction d’un ponton réalisé dans le lagon
Source officielle7ème chambre
DTA_2307319_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300204
12 mars 2020
12 mars 2020
manière spécifique à Tahiti dès 1842, époque de la mise en place du protectorat, la propriété d'un bien immobilier demeurait régie par la loi tahitienne, antérieure au code civil, qui admettait qu'un lagon
Source officielle7ème chambre
DTA_2206158_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A a fait l'objet, au cours de sa visite médicale d'aptitude du 1er août 2022, d'une évaluation de sa vision des couleurs au moyen du test d'Ishihara complété par le test du Lagon.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400167_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
estimées à 7 lignes de 400 mètres, confirmée par des observations au sondeur multi-faisceau dans le prolongement de l'ancien emplacement autorisé empiétant sur les zones de navigation balisées, dans le lagon
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b6314ae0a62152c987
8 juillet 2022
8 juillet 2022
EXPRO, JCP de LAON en date du 23 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG Mme [Z] [Y] APPELANTE Etablissement OPH DE L'AISNE INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N°
Source officielle1ère Chambre civile
65b89fbeca0c5f0008399020
16 août 2023
16 août 2023
. : Numéro : 23/02438 du : 27 Octobre 2022 RG : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2PH Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Laon en date du 12 Septembre 2022 M.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e7
23 juin 1998
23 juin 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de Laon
Source officielleciv2
613722eacd58014677403253
7 mai 1997
7 mai 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1997 par le tribunal d'instance de Laon, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellePage 45 sur 1385