RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19387

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00047

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19381

[V] [J] a contesté la décision implicite de rejet de ladite commission devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

[P] a fait assigner Pôle emploi d'Ile-de-France et Pôle emploi d'[Localité 5] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : condamner solidairement Pôle emploi d'Ile-de-France

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET RECTIFICATIF DU 13 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro

[O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers d'un recours en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Par courrier du 25 mars 2018, Mme [Z] [K] a dénoncé le solde de tout compte, signé le 8 mars 2018.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 185 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 190 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 90 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION DU 12 Janvier 2023 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 79 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [S] [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06937 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanny CORTOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06933

[P] - FE délivrée à Me PARAY Le 19/04/2024 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00010