Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f13
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LECLERC & FILS C/ [W], S.C.P.
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa5c
7 mars 1989
7 mars 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROCADIS, société anonyme dont le siège social est sis ..., exploitant le centre distributeur LECLERC
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb861
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Emmanuel LECLERC, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303735_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un logement sis 42 avenue du Général Leclerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01019
20 mai 2014
20 mai 2014
X..., engagé le 1er juin 2004 par la société Leclerc en qualité de conducteur d'engin, a été convoqué le 15 décembre 2008 à un entretien préalable fixé au 6 janvier 2009 auquel il s'est présenté assisté
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed04
24 octobre 2001
24 octobre 2001
pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Moisselles distribution Leclerc
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe626
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Centre Leclerc, dont le siège est zone industrielle du Val de l'Orne à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient
Source officielleciv1
613723facd58014677410aad
15 mai 2002
15 mai 2002
. ; Attendu que la société Ivry distribution, dirigée par les époux E..., exploitait un centre Leclerc à Ivry-sur-Seine, en tant qu'adhérente de la société Scap Sud, devenue société SCADIF (la SCADIF
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580f7
27 octobre 1992
27 octobre 1992
de base légale au regard des articles 1165, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient souverainement que la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime à capital variable, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 302 698 634, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me LECLERC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501783_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de clôture situé 1 avenue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500858_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Apt les a mis en demeure de consulter une ou plusieurs entreprises et de procéder à des travaux concernant leur immeuble situé 158 A quai Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306077_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la commune de Pélissanne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé avenue Général Leclerc
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469070.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Leclerc un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un bâtiment commercial à l'enseigne " Brico Bâti Jardi E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02111
26 octobre 2011
26 octobre 2011
11 juin 2010, l'union locale CGT d'Hirson et environs, en la personne de son président, a saisi le tribunal d'instance en annulation de l'élection des délégués du personnel de la société Hirsondis Leclerc
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee530
15 février 1989
15 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI LECLERC BILLANCOURT société civile immobilière, dont le siège est à Paris (8e), ..., représentée
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2000214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- il réside avec sa compagne dans un autre logement, sis 15 bis rue du Maréchal Leclerc à Caudry, pour lequel ils ont acquitté la taxe d'habitation au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401396_20240229
29 février 2024
29 février 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section AI n°0402 lui appartenant, située 22 impasse du Général Leclerc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10503
13 octobre 2021
13 octobre 2021
est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-14.856 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de commerce d'Aubenas (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leclere
Source officiellePage 45 sur 632