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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contracté, de manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400595_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Saint-François-Xavier, créée le 8 novembre 1956, était chargée de la gestion de la clinique et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la fondation Luro
Source officielleChambre 2
DTA_2401119_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D commence à travailler, en qualité de chauffeur-livreur, à 6 heures du matin à Ludres, à plus de 45 minutes de trajet de leur domicile et que Mme E commence à travailler, une semaine sur deux, à Baccarat
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409682_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2024 constatant son solde de points nul et portant invalidation
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2047352-2173767
28 juin 2007
28 juin 2007
Spain (no. 32978/03) The applicant, Amalia Pérez Arias, is a Spanish national who was born in 1937 and lives in Lugo (Spain).
Source officielleChambre civile 1-3
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3 avril 2025
3 avril 2025
rendu le 04 Mai 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 19/06101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Laurence BENITEZ DE LUGO
Source officielle5ème Chambre
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3 avril 2024
3 avril 2024
2017 est indifférent puisqu'il convient de se situer à la date d'effet du renouvellement du bail, c'est-à-dire au 30 août 2015, - l'avis de valeur produit par la bailleresse, émanant de la société Luxor
Source officielle4e chambre
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25 février 2019
25 février 2019
N° Section : N° RG : 2014F00592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe ROGER Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3108958-3451683
27 avril 2010
27 avril 2010
’homme Principaux faits Les requérants, Luigi Moretti, et son épouse, Maria Brunella Benedetti, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1966 et 1959 et résidant à Lugo
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14486
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Legal summary July 2025 Ludes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC006642412
14 octobre 2014
14 octobre 2014
et Iñaki GOIOAGA LLANO 66491/12 15/10/2012 Jorge GONZALEZ ENDEMAÑO 11/08/1972 Leon Didier ROUGET et Haizea ZILUAGA LARREATEGI 66511/12 15/10/2012 Pedro Maria REZABAL ZURUTZA 06/01/1963 Lugo
Source officielle4eme Chambre Section 1
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
AVIGI-LAFORET 4 rue Henri Mayer 31100 TOULOUSE / FRANCE Représentée par Me Victor LIMA de la SELARL LUSO LEX CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [T] 6 rue Joachim
Source officielleCTX Protection sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.
Source officielleTaxes
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3 avril 2025
3 avril 2025
ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : Me [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire LUDOT
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501912_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025, par lequel le préfet de la Marne a prolongé pour une troisième durée de quarante-cinq jours son assignation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant roumain, né le 10 octobre 1998 à Ludus (Roumanie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2302953_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Ludot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505273_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
contrat d’apprentissage en date du 23 juillet 2024 conclu avec la société Pakama, domiciliée à Clichy, et d’autre part, du contrat d’apprentissage en date du 1er novembre 2024 conclu avec la société Lusso
Source officielleCH4 JCP FOND
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26 mai 2026
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD7 Minute JCP n° 423
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e0f980c60bf2de5ced
19 novembre 2019
19 novembre 2019
N° RG 18/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUDT Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 janvier 2018 RG : 17/02118 chambre civile Commune [Localité
Source officiellePage 45 sur 63