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1 549 résultats pour « Mélanie MASSIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308761_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2023, le maire de La Grave a délivré à la société d'aménagement touristique de La Grave (SATG), titulaire d'une délégation de service public en vue de la gestion et de l'exploitation des remontées mécaniques

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2204570_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain cadastré section X n° 182 situé 14 rue de Melun, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, dans l'attente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201054

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le moyen nouveau, mélangé de fait et de droit, est, dès lors, irrecevable. Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628535c10e2193c5780967

Appel

7 février 2013

7 février 2013

de bâtiment principal, prolongé en ses extrémités Est et Ouest par une extension réalisée postérieurement à la construction initiale Le 1er juillet 2004, les époux [C] ont déclaré à leur assureur, la MAIF

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

arrêté contesté ne mentionne que la prévention des risques technologiques ; sont omises toutes les mesures de sécurité ayant pour objet la formation et la chute de glace, l’échauffement des pièces mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Christian [V], expert près la cour d'appel de Douai, professeur agrégé de mécanique disposant d'une formation ingénieur Arts et Métiers qui affirme notamment que 'l'outil de calcul conçu, mis au point

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement n° 2103573 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ab0876004f131a5f6f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [P] [L] né le 02/02/1957 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Mélanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

analyse sérieuse de la possibilité d’autres modes de transport, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 1511-2 du code des transports (absence d’étude sur l’hypothèse d’un investissement massif

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du vent ; - l'arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

du vent, modifié par l'arrêté du 6 novembre 2014 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

(oeuvrant respectivement dans la mécanique, et la vente de machines), et l'objet social portant notamment sur la saisie informatique de données comptables (« toutes prestations de services administratifs

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TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e32

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Madame [R] [X] épouse [W] et Monsieur [S] [X] exposent que depuis 4 semaines des travaux importants sont en cours sur la propriété de Monsieur [P] [U] et Madame [Y] [U] avec une excavation massive des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04717_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

lequel la préfète de l'Aude a édicté des prescriptions complémentaires pour l'exploitation, par la société Saint-Polycarpe Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupe réalisées ainsi que les impacts sur ces massifs en termes de paysages, de milieux naturels et d'équilibres biologiques.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106550_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le bâti pavillonnaire se mélange aux équipements collectifs tels que des terrains de sport ou un bâtiment accueillant une crèche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Sur ce point, les experts judiciaires soulignent pourtant le 3 août 2020 que « lors d'une transfusion massive et accélérée comme cela a été le cas ce type de matériel permet à la fois d'assurer des débits

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CA

Chambre 1-8

627ca6704781dc057dee78e6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'expert mandaté par la MACIF a constaté l'existence de moisissures dans les deux chambres et la salle de bains, ainsi qu'une défectuosité du système de ventilation mécanique (VMC).

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dac2c124f4fd8d672c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'expert mandaté par la compagnie Macif constatait l'existence de moisissures dans les deux chambres et la salle de bains ainsi qu'une défectuosité du système de ventilation mécanique.

Source officielle