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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2505381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
que Me Leroy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 16 mars 2021, M.
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 180764 APPELANTS Monsieur [F] [V] Représentant : Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fa
25 juin 2013
25 juin 2013
DOSSIER N 13/00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 25 Juin 2013 SA LEROY & COMPAGNIE C/ SAS BRICORAMA FRANCE LIMOGES, le 25 Juin 2013 Monsieur Alain MOMBEL,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500586_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Leroy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503354_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Deflinne, premier conseiller ; et les observations de Me Leroy, représentant M. A... se disant Diallo.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
euros à verser à Me Leroy.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
-L'appel de la cause à l'audience publique du 22 mars 2007 Le président a rappelé l'identité des prévenus qui n'ont pas comparu. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103772_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Le Faouët, représentée par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux) conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bec
25 avril 2022
25 avril 2022
/ 212 Rôle N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LX [F] [J] C/ [H] [R] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélien LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
627ca81a4781dc057dee7a90
11 mai 2022
11 mai 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89315
29 novembre 2007
29 novembre 2007
pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55af6
4 décembre 1975
4 décembre 1975
LEROY, ATTACHE DE DIRECTION A LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE DEPUIS 1948; QUE LEROY, APRES AVOIR QUITTE CETTE ENTREPRISE ET TRAVAILLE PENDANT ENVIRON UN AN A LA SOCIETE RICHARD-OTA, A ASSIGNE LES DEUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310433
11 septembre 2025
11 septembre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Leroy
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210378
25 mai 2023
25 mai 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300445
25 mai 2022
25 mai 2022
Une procédure de sauvegarde a été ouverte le 24 mars 2009 à l'égard de la société Élysée cosmétiques, puis un jugement du 4 mai 2010 a arrêté un plan de sauvegarde de la société et désigné M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
26 mai 2026
SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b15
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe Victor Paul, né le 15 Mai 1956 à LAVAL Fils de Paul Y... et de Suzanne B... de nationalité française, marié, chef d'entreprise Demeurant ...
Source officiellePage 45 sur 605