pour un assuré, un autre infirmier facturait des AMI et frais de déplacement pour le même assuré et à la même période et que M.

EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 10 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/04392. APPELANTES S.A.

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Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

Elle a admis l’avoir reçu, avec les autres pièces communiquées par la CAF, quelques jours avant l’audience.

situé l'établissement d'accueil de la personne malade et le procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour, le maire

La différenciation peut être fondée sur les comportements respectifs dessalariés et tenir compte de leur ancienneté (Cass. soc., 15'mai'1991, n°89-42.270'; Cass. soc., 14'mai'1998, n°96-41.755).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Il convient en premier lieu de rappeler qu’en sollicitant l’homologation du protocole d’accord conclu le 31 mars 2025, Mme.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

4 et 5), appels téléphoniques, - déplacement au domicile de M.

A... a géré, en mai 2012, avec Mme B..., du château Petrus, le ré-étiquetage de certaines bouteilles de ce vin (pièces de la partie civile curieusement cotées 9-1 et 13-2 à 13-5) confirment à la fois que

. ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2001) que le 25 mars 1986, au cours de travaux de construction

Ces derniers vendaient leur propriété aux consorts [W]-[T] en mai 2017.

de procédure qu'à la suite d'une grève affectant l'établissement EDF Guyane, le 18 mai 2009, M.

Pierre, - Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.