Greffière : Marie-Josée BOYER, Greffier.

Joseph Z..., notaire, demeurant à Argentan (Orne), rue Pierre Ozenne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 04 Mai 2022.

GAUJAL-JOSEPH, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 11 Septembre 2007 Audience publique du 19 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en

Le 20 mars 2003, la SA SOCOTEC a établi deux rapports.

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Joseph B..., demeurant ..., 18°/ de M. Denis H..., demeurant ..., 19°/ de M. René M..., demeurant ..., 20°/ de M. Maurice XY..., demeurant ..., 21°/ de M.

Par premières conclusions en date du 3 mai 2023, la SA SIGUY conclut à la confirmation du jugement et sollicite une indemnité de procédure de 3000 €.

GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.

TOITURES ETANCHEITES SERVICES - TES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 26] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2011, en audience publique et les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame Marie-Josèphe

par Me Maïlys ROMAN de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association [6] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

* dit que mention sera portée en marge de l'acte annulé et en marge de l'acte de naissance des époux * dit que Mme [X] exerce seule l'autorité parentale sur l'enfant [V] * fixé la résidence de l'enfant

NARDINI, avocate au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES MAF assignée en appel provoqué, [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN [D] MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION TRANSPYRENEENNE DES ELEVEURS DE MONTAGNE, dont le siège est Mairie de Laruns (64440

JOSEPH-THEOBALD, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER [R] [Y] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

de NICE SARL PHASIS ARCHITECTES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et apa Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

né le 02 Janvier 1956 à COLOGNE (32430) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie-Laurence BAI-BRAMI, avocat au barreau de PARIS Madame Evelyne C... épouse