Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 3 avril 2025 sous le n° 2504093 par laquelle les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2025 en litige.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2023 et les 20 mars et 15 mai 2024, la société J.A.

LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 mars 2026 et 26 mars 2026, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Lydie Lemée, demeurant Le Bourg, 14380 Champ-du-Boult, 25 / de M.

B est entré en France, après un passage à Riga le 21 mars 2016, le 3 avril 2016 selon ses déclarations et au plus tard le 3 mai 2016, date à laquelle il a présenté une demande d'asile, et qu'il était alors

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme C par une décision du 18 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France en 2015, s'est marié en Ethiopie avec une compatriote le 21 février 2020.

1959 à CARENTAN (MANCHE) 1, la Colasière 50750 BOURGVALLEES Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée

Le plan d'occupation des sols de la commune de Trept étant devenu caduc le 27 mars 2017, le maire devait solliciter l'avis conforme du préfet en application des dispositions de l'article L. 422-6 du code

Le plan d'occupation des sols de la commune de Trept étant devenu caduc le 27 mars 2017, le maire devait solliciter l'avis conforme du préfet en application des dispositions de l'article L. 422-6 du code

2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Claix de lui délivrer un permis de construire dans un délai

La société Jean-Baptiste exploite l'établissement " Le Grand Café ", situé 4 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fréry, demande au juge des référés, dans le

2025 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024.