produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-2, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

nouveau Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

131-30, 222-37 et 222-48 du Code pénal, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 131-30 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

aux besoins de sa belle-famille ; qu'elle produisait un certain nombre de pièces établissant ces dépenses et le refus de son époux d'y participer ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce grief pris d'un manquement

à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations qui sont commercialisées selon un mode de distribution sélective par des contrats qui interdisent aux distributeurs de la marque de vendre

attaqué relaxe Maurice X... des fins de la poursuite en contrefaçon pour imitation illicite de la marque Rolex et usage de cette imitation, et débouté la société Rolex France titulaire de ladite marque

l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2000), que la Société française de rangement (SFR) s'est engagée à céder à l'Association des franchisés du rangement (AFR), constituée entre ses franchisés, diverses marques

[A] [U] a ainsi reconnu avoir servi de prête-nom à son frère [B] [U] pour l'achat de trois bateaux », motifs radicalement inopérants à démontrer que ces biens mobiliers et immobiliers constituaient le

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Free Mobile aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Free

procédure reprochant à Luc X... la détention de produits revêtus d'une marque contrefaite, "en l'espèce des peluches électroniques dénommées "Gowy", imitation d'une peluche "Furby", marque déposée à l'INPI

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pressing Fontaine frères

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'usage de cette marque en tant que partie d'une marque enregistrée ou en combinaison avec celle-ci' ; Que pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif par l'usage, l'autorité compétente

Daniel) la propriété de la moitié indivise de cette marque et par contrat séparé du même jour, conclu avec cette société un contrat d'exploitation de la marque aux termes duquel la société Daniel s'engageait

articles 6 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque