le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 décembre 2000), que par acte du 30 mai 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2004), qu'à la suite de l'incendie qui a détruit les locaux à usage d'entrepôt et de bureau loués par la société Déménagements et transports Martin

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

Martin s'est précipitée au téléphone pour prévenir le directeur, qu'en voyant cela, M. X... s'est arrêté de frapper, M. A... a continué de frapper M. X... qui parait les coups, que M.

répondre aux conclusions du créancier, qui faisait valoir que cette fin de non-recevoir tirée de la prescription se heurtait au jugement du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Martin

C... prônant la fin de la médiation, mais de solliciter de l'Association nationale de médiation en Martinique, désignée comme médiateur, qu'elle lui soumette le nom d'une autre personne ; qu'en optant

dispose de biens et valeurs mobilières importants ; qu'il ne justifie pas des conditions exactes dans lesquelles l'EURL X... se serait libérée des investissements effectués dans l'immobilier à Saint-Martin

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à deux amendes de 5 000 francs

légale de sa fille mineure Stéphanie X..., la somme de 100 000 francs, - Rosette X..., née B..., ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Jennifer X..., la somme de 100 000 francs, - Martine

ayant, sept mois auparavant et dans une affaire similaire, participé à une décision sur le fond relative à la culpabilité du prévenu ; qu'en effet, il avait, comme assesseur de la cour d'assises de Martinique

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN de Y...

Mariez, 5 / M. Marc E..., 6 / M. Denis F..., 7 / M. D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...

précisions données dans l'acte de prêt sur l'existence des droits immobiliers sont exactes, qu'elles étaient suffisantes pour permettre à Vilbois de procéder auprès de Gioan des époux A... et du notaire Martin

C..., Y..., Martin, Bolle, Nicaise et Forte, inspecteurs, et de Mme D... et MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.

SOCIETE RENAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Boni X... et de Martinus

, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez