Monsieur [X] fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 27 mars 2014 tendant,au vu des articles L 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, à l'infirmation du

Sur la question de savoir si l’ingérence était nécessaire dans une société démocratique, la Cour relève que l’État défendeur jouit d’une ample marge d’appréciation en raison de   : la nécessité pour

née le 02 Mars 1957 à BERNAY (27300) ... 27500 PONT-AUDEMER Dans la procédure d'appel, ont été convoquées par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Madame Chantal X... épouse Y...

UGUEN LAITHIER , Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 16 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.

LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, M. [S] [F], M. [V] [J], et M.

code civil, le divorce de : Madame [R] [Q] [X] [K] [H] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] et de Monsieur [C] [U] [V] [O] [L] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 4] qui s'étaient mariés

[X] [T] né le 6 mars 2000 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans domicile connu convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant

/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7B Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 13 mars

RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Véronique LABREUCHE Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Marc RIVET et Alicia VIVIER, Conseillers, en ont délibéré.

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc

C/ Marie CAETANO Z... épouse DE Y...

RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques FRANC, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de NERAC en date du 22 Mars 2004 D'une part, ET : S.A.

S.D.A.O C/ Marc X... S.A.S.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

R.G : 10/02343 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 mars 2010 RG : 2008/15115 ch no 1 - Cab. 2 B X... C/ Y...

., doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

FAITS ET PROCEDURE Yadira B...et Jérôme X...se sont mariés le 2 janvier 2005 à PORTO RICO (USA). De leur union est issue une enfant, Adria née le 16 avril 2007 à PORTO RICO.