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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU
64faba380f624005e653f7ab
] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU
64faba380f624005e653f7af
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11] n'a pas conclu dans
64faba380f624005e653f7b3
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10] n'a pas conclu dans
64faba390f624005e653f7b9
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU
64faba390f624005e653f7bb
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] n'a pas conclu dans le
1ère Chambre civile
67f5807fbbf04ef7857bfcd2
8 avril 2025
: SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine MATHIEUX
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
civ2
607940d79ba5988459c3f475
28 janvier 1970
INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES ET MARTIN, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FER A VER TENUS IN SOLIDUM DE GARANTIR LA SOCIETE MATHIEU
2e chambre cab. 3 - DIV
67097a1f06866c0645d450e4
10 octobre 2024
Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde
67802e719c3ba90f51dc4d9b
9 janvier 2025
2] 1978 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300069
22 janvier 2013
Mathieu Y...; qu'il est en revanche indubitable que la parcelle litigieuse a fait l'objet d'un acte de cession le 4 novembre 1953 publié à la conservation des hypothèques le 10 décembre 1953 au profit
cr
61372579cd5801467741e12a
6 avril 1993
Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 15 juillet 1992 qui a rejeté une nouvelle demande d'expertise et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant
civ1
Donne défautc/Mlle Emmanuelle Y
613720b8cd580146773edd6f
17 mai 1988
premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1987), rendu en matière d'assistance éducative, qui a ordonné la mainlevée de la décision plaçant son petit-fils Mathieu
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492811.20240627
27 juin 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbc
5 mai 2017
Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511051_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD
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