représentée par Me Yohann TOREAU - #P0127 représentée par Me Charlotte HILDEBRAND - #R0285 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN

A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision

Mme [T] [U] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association culturelle et sociale Agora venant aux droits de l'association Messine

text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }       SECOND SECTION Application no. 6675/10 Abdullah GÜNAY and Metin

2014 36405/06 BAYBOĞAN 28/09/2010 33747/11 Önder BAYDAR 16/09/2014 53382/11 Hatice BOZKURT 25/11/2014 41029/05 BURGAZ 28/09/2010 40931/09 Ayşe ÇAKAL 02/09//2014 55143/11 Mehmet CAN 16/09/2014 49501/11 Mettin

délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1943, 1968, 1973 et résidant à Sant'Agata Militello (Messine

La requérante est une ressortissante italienne née en 1970 et réside à Messine.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

D.R., F. et A.R. et les compagnies d’assurances R. et I. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la route qu’ils évaluaient à une somme non inférieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine D..., épouse C..., demeurant Casas de Baixo, Messines de

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     145   29.2.2000     Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE METİN

En application de cette disposition, le juge d’instance de Messine prononça un non-lieu à l’égard du prévenu.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.