A chaque transfèrement, on lui passa les menottes.

Stefanov, qui était menotté, avait sauté par la fenêtre dans l’intention de s’enfuir. De nombreuses lésions furent relevées sur le corps de M. Stefanov au cours de l’autopsie.

plusieurs fois, ce qui, selon lui, le fit gravement souffrir mentalement et physiquement, en particulier compte tenu de la façon dont l’opération fut menée: il fut dans bien des cas attaché par des menottes

’Istanbul, reprenaient les indications du rapport du 19   décembre 2002 et mentionnaient en outre la présence de lacérations superficielles sur les deux poignets, qui seraient dues au port de menottes

[S] [L] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 21 juillet 2023 à 16 heures 50 en faisant valoir que son interpellation avait été irrégulière au motif qu'il avait été menotté

Marc Menet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Menet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault a

instance, soulève avant tout débat au fond une exception de nullité tirée de la circonstance que sa cliente surprise à avoir volé divers effets dans un magasin de sports le 27 juillet 2000 a été emmenée menottée

Au soutien de son appel, le conseil de Morad Y... fait valoir que - son client n'aurait pas dû être menotté - il ne résulte pas de la procédure qu'il ait pu s'alimenter pendant la rétention - la

l'étranger sont strictement proportionnées à la nécessité des opérations de vérification et de son maintien à la disposition de l'officier de police judiciaire, l'étranger peut être soumis au port des menottes

médiatisation de son arrestation ne sont pas une conséquence directe de sa détention, pas plus que la circonstance, relevée par le premier président, que M.X... ait du exécuter une reconstitution "menottée

places de travail d'emballeur ; d'augmenter le temps de travail ; de ne plus l'empêcher de voir le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ainsi que les psychologues ; de ne plus le laisser menotté

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité/procédure urgente du maire de la ville de Marseille du 30 août 2023 concernant l'immeuble situé La Reinette, 81 montée de Saint-Menet

DBVW-V-B7J-IQUR mise à disposition le 08 Octobre 2025 Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [C], sous curatelle renforcée, représentée par Mme [G] [U] [Adresse 3] Représenté par Me MESSAGEOT

Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Elle aurait été ensuite transférée au service d’orthopédie où elle aurait été maintenue les mains menottées et les yeux bandés jusqu’à la fin de son hospitalisation.

A à l'isolement ainsi que sa gestion menottée lors de ses mouvements répondent à un impératif de sauvegarde de l'ordre public, rendus nécessaires par son profil pénal et pénitentiaire, ce dernier témoignant

A..., représentée par Me Mengelle, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

    Le requérant resta menotté pendant quelques minutes.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Montpellier sous le numéro 831 411 368 [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Delphine MENGEOT