part, que le tribunal avait, dans son jugement du 15 novembre 1990, évalué globalement le montant du préjudice matériel et moral de la BTP et l'avait fixé toutes causes confondues à la somme de 16,5 millions

en Normandie et qu'il vient de créer des dettes pour plus de 1 500 000 francs ; que même si, comme l'affirme son avocat dans sa note du 30 août 1995, le passif global est très inférieur aux deux millions

. ; que la société cessait toute activité au printemps 1988 ; qu'Italo B... évaluait à six millions de francs le produit de la vente des litières qui avait été transféré à San Marin ; que Vittorio A

sans contrepartie d'une somme de 660 000 euros au profit de celle-ci alors qu'elle était dépourvue de capitaux propres puisque son gérant venait de prélever un dividende exceptionnel de 2 millions

qu'il est, dès lors, démontré que les seules dénégations du prévenu, mis en cause par d'autres, ne peuvent suffire à le disculper ; que, par ailleurs, Rachid D... ne peut nier son implication dans le milieu

», il a répondu « Il est resté au milieu des voies, et il s'est arrêté » ; que le témoin, qui n'a pas dit avoir vu le véhicule de M.

atteindre d'ici au 31 décembre 2015'' ne peut être considérée comme ''une modification abusive de l'objectif initialement imparti à Mme [H]'' s'est prononcée par un motif inopérant, la modification, en milieu

diligentée une expertise, quand bien même l'intéressé a, après la notification de son placement en garde à vue -et non concomitamment aux faits comme le soutient la défense, décompensé et a été conduit en milieu

ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu

alors qu'elles n'articulent même pas en fait et en droit une incompatibilité au cas d'espèce », cependant qu'il lui incombait de déterminer si le parc éolien était situé dans les espaces, paysages et milieux

de francs ; qu'il a en définitive perçu ces deux millions de francs et remboursé le montant du prêt initial, soit un million de francs ; que même s'il ne l'admet pas, il est donc resté en possession d'une

premiers juges, pour déclarer Alain X... coupable d'escroquerie ont notamment relevé que celui-ci avait déclaré qu'il avait "pris la tête de la société Marina Limited en apportant tout simplement le million

. ; qu'ainsi l'aspect inconsidéré et disproportionné de ces avances s'explique par l'intérêt, tout personnel, que Serge X... y trouvait ; qu'il n'a d'ailleurs pas hésité à faire virer 5,5 millions de dollars

par la loi pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., gérant du groupe Concept, choisi comme maître d'oeuvre d'un chantier de construction d'un coût supérieur à douze millions

avaient enfreint les dispositions du V de l'article L. 464-2 du code de commerce en faisant obstruction à l'instruction de la saisine n° 07/0076F, et leur a infligé solidairement une amende de 30 millions

courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa cliente au service de l'Unité éducative en milieu

secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité du rapport administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu