Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MCDD C/ Société DOWIRA SP Z.O.O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Valérie BARDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a7909
2 octobre 2024
2 octobre 2024
G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04876 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCP MINUTE n° : 2024/ 489 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302656_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
effectué plusieurs séances de kinésithérapie ; - le 15 décembre 2021, le docteur B D, mandaté par l'assureur du CHU de Dijon, a conclu dans son rapport que défaut d'information sur l'interdiction du mouchage
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
9 novembre 2012
elle-même agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413df5
27 février 2007
27 février 2007
06000 Nice, 25 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa d'Orsay, dont le siège est 16 boulevard du Mont Boron, 06000 Nice, 26 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble des Mouchettes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500233_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Molkhou, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239
19 septembre 2017
19 septembre 2017
B... à Moscou le 29 juillet 1989 en sorte que les actes accomplis par ces attachés de sécurité intérieure relevaient de la procédure d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la
Source officiellecr
61372627cd58014677423594
4 avril 2002
4 avril 2002
dans les rayons en train de caresser Y... sur le corps et les seins, en précisant que l'employée paraissait " très ennuyée " et qu'elle avait eu l'impression que celle-ci essayait de " repousser une mouche
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008036448
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031355
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008089938
29 mai 2002
29 mai 2002
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032755423
23 juin 2016
23 juin 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2016, présentée par M.B... ; Considérant que, s'il
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462827.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Fait à Paris, le 28 juin 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461778.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Fait à Paris, le 28 juin 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470214.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Fait à Paris, le 30 mars 2023 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:478968.20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Fait à Paris, le 26 septembre 2023 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114688
29 mai 2002
29 mai 2002
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020542
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050165
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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