Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Jean-Paul Costa,   Josep Casadevall,   Nina Vajić

Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep

Zupančič,   Elisabet Fura,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou,   Luis López Guerra

APPELANTE Madame [I] [B], demeurant l'Horte - 05260 SAINT JEAN NICOLAS représentée par Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE E.A.R.L.

ELEVAGE DU THALIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 814 040 671 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baba Sarr GUEYE, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, de la société civile professionnelle NICOLA

AUTOREAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   K. Traja ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   J.

INTIMES Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Lionel PUECH-COUTOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

OF   Application no. 29327/95 by O. against Norway     The European Court of Human Rights (Third Section) sitting on 14 December 1999 as a Chamber composed of     Sir   Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la

95) Domicilié [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

LIGO GROUPE RCS [Localité 12] n° 819 861 600 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Nicolas DEMARD de l'AARPI

SEM DES PORTS DU PAYS DE [Localité 7] N° SIRET : 812 513 836 [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Nicolas, avocate commise d'office, représentant M.