Michel G..., ( ) confrontant à l'est le chemin communal ( ) ne sera pas comprise dans le partage et sera laissée à la jouissance de Mme G... veuve de Y... Michel G... sa vie durant (sic).

et Michelle X...

Actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 20 Octobre 1987 à de nationalité Française SDF non comparant représenté par Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME

Olivier Y... et Mme A...

RG : 07 / 01289 ET 07 / 01341 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00023) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean- Michel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579

JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia

C/ SELAFA MJA, prise en la personne de Me A..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 482 259 249, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSERJUGES : Valérie GUIBERT, Michel

SARL) [Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel

GARINOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Michel

FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Espagne), juge ad hoc , Işıl Karakaş (Turquie) , Giorgio Malinverni (Suisse) , Mirjana Lazarova Trajkovska («   l’ex-République Yougoslave de Macédoine   ») , juges suppléants , ainsi que Michael

Michel X... en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GCOA, Mme Maïté Y..., Mme Martine Y..., Mme Cécile Y..., M.

.-95880 ENGHIEN LES BAINS Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat

les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Louis Y... la somme de 133. 133, 40 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU

Michel I..., demeurant ..., 5°/ M. Francis YG..., demeurant ..., 6°/ M. Olivier L..., demeurant ..., 7°/ M. Denis YQ..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc YE..., demeurant ..., 9°/ M.