Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,

Ayant son siège au 204 bld Voltaire-75011 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Didier DAILLOUX, avocat au barreau de PARIS

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - Représentant : Me Olivier

Il n’avait pas de lit médicalisé et ne pouvait accéder au bain sans un transfert de son fauteuil.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier

Localité 5] (Maroc), époux séparé de biens de Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] (Maroc), Domicile élu chez Maître [K] [V], Huissier, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier

par sa communication d'un ordre d'achat du 30 mars 1940 que le château « CROIX FIGEAC » était déjà commercialisé sous ce nom à cette époque (deux mille quatre cents francs le tonneau de neuf cents litres

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société [I] GOURMET, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Esther RENTING, substituant Maître Olivier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse

NIMES 07 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD

[C] produisent un échéancier de règlement d’une assurance automobile souscrite auprès de l’Olivier Assurance qui mentionne le n° d’immatriculation du véhicule.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 20 juin 2024 n° 24/745de Olivier