de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

au barreau de PARIS, toque : E.1214 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

no18/00018 --------------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE C/ Liliane X... épouse Y..., Jacky X..., Danielle X... épouse Z..., Marie X..., Marylène X... épouse A..., Christiane

Christian XY..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), La Pauline D13, 298/ de M.

Il est fait grief à l'arrêt du 3 novembre 2009 d'avoir attribué la maison d'habitation cadastrée AB... à Monsieur Christian X..., débouté celui-ci de sa demande d'attribution préférentielle de la parcelle

. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné l'attribution éliminatoire des parcelles cadastrées [...] à P.., [...]

:Christian Cabat, Avocat Général, en ses réquisitions écrites.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale Z..., demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le

Christian E..., pris ès qualités de secrétaire général du syndicat départemental des salariés des transports FO/SDST, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le tribunal d'instance

Jean-Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., 2°/ Epoux Y..., 4°/

et à rétablir conséquemment le libre passage sur sa parcelle cadastrée sous le numéro BA 21, soit en enlevant le poteau pliable situé au milieu de l'assiette du chemin, soit en lui donnant une clé permettant

Christian Y..., demeurant Punaauia, PK 12.5, côté montagne, Lotissement Toarotu Rahi, BP. 50522, 98716 Pirae Tahiti, en cassation de deux ordonnances rendue le 4 novembre 1998 et le 16 février 1999

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

B..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988, par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Christian I..., demeurant à Castelnau Camblong, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à

Représentés par Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES Monsieur A... B... [...] [...]