Guiader, rapporteur public, -et les observations de Mme C, représentant la SCI du Pont de Flandre.

CTV Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au

, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S.

Par un jugement n° 1802295 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2003115 du 26 mai 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Poitiers. Fait à Poitiers, le 2 avril 2025 La magistrate désignée, Signé M.

à sa charge par avis à tiers détenteur émis par le CHU de Poitiers.

CHRISTIAN TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DE LA CHARENTE REJETANT

Des copies seront notifiées par l’expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Aucune fuite d'huile n'est observée mais la vidange du pont arrière révèle l'absence d'huile et la présence de limaille métallique dans le carter et le bouchon de vidange du pont.

collectivité territoriale de la Martinique à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du défaut d'entretien ou de risques anormaux d'exploitation du pont

A..., du centre hospitalier universitaire de Poitiers, de la CPAM de la Charente-Maritime et de l'ONIAM.

Pour y remédier, la société Twin Bush France a procédé à la livraison d'un nouveau pont élévateur et a demandé la restitution du pont défectueux.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Costard, avocat de la société Cilaos, - et les observations de Me Lucas, avocat de la commune de Pont-Saint-Martin.

Par un jugement n° 1702604 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mai 1987), que l'ensemble du personnel du laboratoire de Viviers du groupement d'intérêt économique Lafarge Coppee Recherche bénéficiait

les parcelles cadastrées section AC n° 31 et AC n° 106, situées au lieudit Le Pont Sans Pareil, sur le territoire communal.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY RCS Paris N° 844 091 793 Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE

d’office pour raison de santé à titre provisoire à compter du 1er janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la directrice du CH de Pont-Saint-Esprit de diligenter une nouvelle expertise.