Domicilié HOTEL DE VILLE [Adresse 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Ferdinand DE SOTO de la SELARL BAZIN

. / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patrick F... A... G... de la SEA...RL F... A... G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

INTIMÉS : Madame [A] [B] Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[R] [O] était positionné dans un petit bassin à la sortie du toboggan afin d'arrêter les participants pour ne pas qu'ils empruntent un autre toboggan qui les entraînait plus bas.

ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain PATRICOT

VERSICHERUNGSVERBAND-société de droit allemand-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Ungererstrasse 71 D-80805 MUNCHEN-ALLEMAGNE, représentés par Maître Patricia

prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle du Mont Blanc 74105 ANNEMASSE CEDEX représentée par la SELARL REIRA TRYSTRAM AZMA, avocats au barreau de THONON LES BAINS

barreau de TOULON Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick

A ANNECY BP 37- Acropole 88 avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP CHAZALET-PERERA. avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

appartement d'une surface de 21 m² à Monsieur [N] ; que le bail a pris fin le 20 octobre 2016 ; que l'appartement a été inoccupé du 20 octobre 2016 au 27 avril 2017 ; que le 15 février 2018, la Sarl Patrick

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] Desnoyes [Localité 4] Représenté et assisté par Me CAULET avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES - Me Patrick

DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Patrick

BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité représentée par la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Patrick