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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac78b
11 août 2022
11 août 2022
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce
20 juin 2011
20 juin 2011
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
Il a en outre condamné la Société TVO au paiement des sommes suivantes à titre de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris : Monsieur Patrick X... pour la somme de 2. 417, 60 € Monsieur Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
15 mai 2003
de dommages et intérêts ; SUR LES DEMANDES EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS : Considérant que les premiers juges ont condamné, in solidum monsieur Patrick X... et la société OLAER LICENCES à payer
Source officiellecr
613725c2cd580146774204ed
23 février 2000
23 février 2000
Patrick Picquendar, assesseurs ; "alors qu'il résulte des dispositions des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale que le président et les assesseurs de la cour d'assises sont désignés par le
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
documents constituant le rapport est constitué de pièces qui ont été soit photocopiées soit scannées, et de photographies couleur numérisées ; l'ensemble des pages concernées, 55 pages, seront comptées
Source officielle16e chambre
5fd95519ad5da13e80ef3c9f
20 février 2020
20 février 2020
Le 1er avril 2011, la déchéance du terme a été prononcée, en raison d'incidents de paiement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01044
21 mai 2014
21 mai 2014
X... ne font pas état de ces paiements ; qu'il en résulte que Monsieur Patrick X... échoue à fournir des éléments de nature à justifier des heures qu'il aurait effectivement réalisées ; qu'il sera en
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57b
14 juin 2007
14 juin 2007
Juillet 1962 à ARMENTIERES (59280) ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
O au paiement des sommes de 2000 ¿ à titre de dommages-intérêts et de 1000 ¿ pour frais de procédure. La SCI P. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Y... pour l'enfant commun, • Condamnons en tant que de besoin Monsieur Patrick Y... au paiement de cette pension qui sera payable par mois d'avance au domicile de la mère, • Disons que cette pension
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
27 avril 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300267
4 mars 2014
4 mars 2014
Y... lui avait donné quitus, alors que selon les statuts, un associé ne pouvait se retirer s'il n'était pas à jour de ses paiements, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la télécopie adressée
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Patrick Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201679
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Cabinet Patrick Desbordes
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44b
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f6
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Patrick X..., CONFIRME le jugement entrepris du Tribunal de Grande Instance de COLMAR du 21 juin 2005, CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e048
26 mai 2011
26 mai 2011
26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09044 Jugement (No 10/ 01997) rendu le 29 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Patrick
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