Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la prime exceptionnelle de croissance instituée par le décret n° 89-803 du

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 20 janvier 1978 fixant les modalités d'organisation

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, magistrate désignée, - les observations de Me Pecheu, représentant M.

Enfin, s'il produit une promesse d'embauche sur un emploi de pêcheur datée du 31 juillet 2023, celle-ci a en toute hypothèse été établie postérieurement à l'arrêté contesté. Par suite, M.

A se borne à soutenir que son grand-père maternel a combattu dans l'armée française, et qu'exerçant une activité de marin-pêcheur, il pourrait être utile à l'économie française, ainsi qu'à faire état de

de 8 004,65 euros au titre des intérêts moratoires échus et la capitalisation des intérêts, en règlement de l'exécution des travaux du lot n°1 du marché portant sur la construction de la maison des pêcheurs

A..., qui indique exercer une activité de pêcheur professionnel, en vue de bénéficier du plan de sortie de flotte incluant l’attribution d’une aide financière.

et inférieure ou égale à 600 euros ; / - 30 %, pour la fraction supérieure à 600 euros. (...) " ; que l'article D. 320-2 du même code précise que : " La deuxième part, affectée à la constitution du pécule

général des militaires et de celles de l'article 84 de cette dernière loi, les officiers de réserve qui ont servi pendant une durée minimum de deux ans en plus des obligations légales peuvent recevoir un pécule

aux officiers de réserve totalisant quinze ans de services civils et militaires effectifs, le droit d'option prévu par l'article 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée entre l'obtention d'un pécule

interdit à un pêcheur de cultiver la terre sur laquelle il vit avec sa famille ; qu'il résulte de l'ensemble du dossier et notamment des constatations du premier juge et de divers constats que G...

treize autres salariés, engagés par l'administration des monnaies et médailles en qualité d'ouvriers, ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2003 sans que leur soit versée l'indemnité dite "de pécule

Y... demande l'annulation de la décision du 1er octobre 1986 par laquelle le service des anciens combattants à Casablanca a rejeté sa demande d'attribution du pécule de prisonnier de guerre ; Vu les autres

général des militaires et de celles de l'article 84 de cette dernière loi, les officiers de réserve qui ont servi pendant une durée minimum de deux ans en plus des obligations légales peuvent recevoir un pécule

S'agissant de la perte de chance de percevoir le pécule d'incitation au départ : 9.

[C] a été engagé comme marin pêcheur moyennant une rémunération à la part ; QUE dès lors, le calcul des droits à la retraite de M.

[U] a été engagé comme marin pêcheur moyennant une rémunération à la part ; QUE dès lors, le calcul des droits à la retraite de M.

de sorte que son autorisation était nulle de plein droit du fait de l’inexécution des conditions financières et qu’elle n’a pas été tacitement reconduite le 1er janvier 2022 ; elle prive d’autres pêcheurs