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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200387_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105637_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l’audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, M. A..., magistrat honoraire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100515_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004139_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004161_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203233_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106848_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme A doit faire l'objet d'une surveillance très régulière, avec consultation d'un gastro-entérologue tous les trois mois pendant trois ans puis tous les six mois pendant deux ans, scanner abdomino-pelvien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105884_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Poujade, président du tribunal, Mme Grenier, vice-présidente, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme René, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106486_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205966_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Plumerault, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103249_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103951_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Plumerault, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405907_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Berthon, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403639_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407039_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Gaidot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300027_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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