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1 108 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

David LE MERCIER, Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 9 février 2026, Assesseur : Madame Stéphanie PHILIPPE, Vice-présidente placée, désignée

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d078

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

AZUR SENIOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Michel DELMAS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a82

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53000 LAVAL non comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548dfc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° RG 22/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F524 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] Né le 14 Janvier 1933 à [Localité 4] ([Localité 4]) Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant domiciliée audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94371

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 447 - 18 No RG 18/00986 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVJA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de Blois en date du 15 Mars 2018 PARTIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane LOUDE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PJM [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Lahalle, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale pour déterminer

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca4a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LES LAPIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S] [U], [GC] [UW] épouse [AK] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'exécution du plan de l'Association CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décathlon Laval 2019 61. Décathlon Le Mans Nord ' La Chapelle Saint Aubin 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 62. Décathlon Le Mans Sud - Ruaudin 63. Décathlon Lens ' Vendin-le-Vieil 2018 64.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 14/00784 APPELANTE SARL SOCIETE SAVIGNY [Adresse 1] N° SIREN : 491 237 814 représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Paul J..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 188/ de Mme Martine I..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Le Vallat, boulevard de Lavaux Saint-Jean, 198/ de Mme Reine M...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca605796ea9747c2dcffe1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

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TA

3ème chambre

DTA_2303876_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... a bénéficié d’une nouvelle intervention au sein de l’HIA de Sainte-Anne (lavage articulaire et nouvelle ablation de matériel).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912173e8c16f9a08dfa8

Appel

22 février 2019

22 février 2019

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [M] [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595b

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

Source officielle