Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403836_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471223.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308551_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473259.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508059_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86955
23 septembre 2003
23 septembre 2003
LEHMAN, SCP SAINT SERNIN LEHMAN, avocat au barreau de Paris, 72, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS, toque P 286 DEFENDEUR A LA SAISINE : Me Baudouin LIBERT, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
74190 Passy, 27 / de l'ADMR de Frangy-Quincy, dont le siège est 74270 Chilly, 28 / de l'ADMR du Pays d'Alby, dont le siège est Maison de Pays, 74540 Alby-sur-Chéran, 29 / de l'ADMR Rive Est du Léman
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca94
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'identité de Mme [K] ainsi qu'un document intitué 'constitution du dossier de mariage' et une prise de RDV au 25 février 2025 de [Y] [B] à l'adresse sus mentionnée auprès du centre hospitalier des alpes Léman
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206744_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300741_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8819c
20 mars 2006
20 mars 2006
de saisine) Monsieur Jean-Claude X... ès qualité de liquidateur de la société MSL 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître LEEMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
MONTAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 60140 ANGICOURT NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LEEMAN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 01
66901f6baf84b0bef080ec0b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Condamner Madame [Y] [X] veuve [F] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP LEMMENS HOUSSIERE avocats aux offres de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure
Source officielle4ème chambre
DTA_2004746_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officiellechambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) ET : 1) Société de droit belge LOGFRET NV, dont le siège social est [Adresse 2], BELGIQUE Partie défenderesse : assistée de Maître François LE BORGNE du Cabinet H Mc LEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
(ses pièces no3 et 4). Malheureusement pour la banque les documents qu'elle produit ne viennent pas au soutien de ses prétentions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC003080417
3 juillet 2018
3 juillet 2018
d’exécution des peines ») procéda à une visite inopinée de l’établissement pénitentiaire, contrôla certaines unités de vie au hasard, les cellules d’isolement, les cours, les parloirs et les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502142_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B C, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 45 sur 124