., avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 06 Novembre 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : •Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre •Monsieur Pierre

pris en sa qualité de Liquidateur des consorts [X] et [S] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

* fissuration de plusieurs restanques anciennes et en pierres de tailles implantées dans la zone Sud du terrain descendant vers la mer.

La Cour était composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

, vestiaire : A0242 Monsieur [T] [L] né le 29 Janvier 1993 à BRETIGNY SUR ORGE (91), demeurant 4 rue Pascal - 94800 VILLEJUIF non représenté COMMUNE DE VILLEJUIF, Hôtel de Ville - 1 esplanade Pierre-Yves-Cosnier

SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Yves

Au demeurant, votre contestation n'a d'autres objectifs que de récuser les règles collectives adaptées à l'ensemble des collaborateurs de GENERALI en fonction des impératifs de développement économique

Elle expose que la teinte de la pierre naturelle ne correspond pas à celle choisie et que cette différence a été accentuée par M. 

AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 11 Mai 2022, N°2100038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 ; - le code de justice administrative.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

[J] aurait dû lui notifier la déclaration d'appel, la requête à jour fixe avec son bordereau de pièces ainsi que l'ordonnance du délégataire du premier président.

La SCI Ferme de [Adresse 26] est propriétaire à Gif-sur-Yvette d'une parcelle cadastrée section BI n°[Cadastre 4] située [Adresse 8].

940 prise en la personne se son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siege social est sis [Adresse 8] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Yves

Au demeurant, votre contestation n'a d'autres objectifs que de récuser les règles collectives adaptées à l'ensemble des collaborateurs de GENERALI en fonction des impératifs de développement économique

La nature complexe de l'opération contractuelle en question implique impérativement que soit précisées certaines caractéristiques essentielles.