AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52992a2c4236379079ad6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la SA AGET ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92747 NANTERRE Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
procédure civile ; - de condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit Lexavoué intervenant par Me Piault
Source officielle1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : SARLU LCA [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
STAR LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE
Source officielle2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d991933
16 mai 2022
16 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [M] [E] [G] née le 07 Février 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT
Source officielleChambre sociale
65aa2bbaa34ad10008581ca1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BEARN MATERIAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f0
9 avril 2024
9 avril 2024
ARBOLETAN prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON
Source officielleChambre sociale
68f1d261e5a8ebce715482ee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VEGEPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT et Me Bruno CAMBEILH de
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE OPPB-EL [X] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
opposant : APPELANTE : Madame [Y], [H] [V] épouse [R] née le 30 Septembre 1923 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd8715983a117803a272c6d
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...
Source officielleChambre sociale
5fd8732b30ccb335ecce8085
10 décembre 2020
10 décembre 2020
exerçant sous l'enseigne Korian le Belvédère agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
5fdb6d4bf7dfb74b95034392
12 mars 2019
12 mars 2019
[V] - [R] - [H]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTE : SA RTE EDF TRANSPORT [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c82
23 novembre 2011
23 novembre 2011
barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : EARL DU PAS PERDU [Adresse 8] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : SCEA BRIEST [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd95
31 janvier 2011
31 janvier 2011
TOLERIE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me ARAEZ, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6163e9cb2e03570bfc8b3f29
15 février 2010
15 février 2010
[B] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac5
24 avril 2008
24 avril 2008
CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORERE-TORTIGUE-FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Madame Valérie Z... ... 64240 URT représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e2
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LABOURDETTE ET B... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Résidence Pibeste 2 place du Foirail 65400 ARGELES GAZOST représentée par la SCP PIAULT
Source officiellePage 45 sur 60