CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 197 résultats pour « Piffault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079ad6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la SA AGET ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92747 NANTERRE Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835120876004f131a613e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure civile ; - de condamner la même aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit Lexavoué intervenant par Me Piault

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cebb8594705dbfccc08

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANTE : SARLU LCA [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9560d41e0057d43e6de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

STAR LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62833c495a52a8057d991933

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [M] [E] [G] née le 07 Février 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bbaa34ad10008581ca1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BEARN MATERIAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARBOLETAN prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d261e5a8ebce715482ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VEGEPLAST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT et Me Bruno CAMBEILH de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ae7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE OPPB-EL [X] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

opposant : APPELANTE : Madame [Y], [H] [V] épouse [R] née le 30 Septembre 1923 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

exerçant sous l'enseigne Korian le Belvédère agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6d4bf7dfb74b95034392

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[V] - [R] - [H]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b24e4abc2618d50e04ef

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

APPELANTE : SA RTE EDF TRANSPORT [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308025a67331bacec3c82

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : EARL DU PAS PERDU [Adresse 8] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308025a67331bacec3c84

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMES : SCEA BRIEST [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a06eef0577e3c1fcfd95

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

TOLERIE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me ARAEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e9cb2e03570bfc8b3f29

Appel

15 février 2010

15 février 2010

[B] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORERE-TORTIGUE-FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Madame Valérie Z... ... 64240 URT représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e2

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

LABOURDETTE ET B... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Résidence Pibeste 2 place du Foirail 65400 ARGELES GAZOST représentée par la SCP PIAULT

Source officielle

Page 45 sur 60

← PrécédentSuivant →