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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
13 mars 2002
Mars 2002, date la laquelle le délibéré a été prolongé DEMANDEURS EN INTERPRETATION Madame Véronique X... épouse Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
. épouse X... née le 24 Août 1972 à PAIMBOEUF (44560) 24 rue de Lorraine 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201221
16 juin 2011
16 juin 2011
réellement l'activité principale " ; qu'il est mentionné dans le procès-verbal de contrôle établi le 26 février 2007 que l'activité de ladite société consistait en la culture, en pépinières, de plants de poireaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Cette version des faits est, du reste, corroborée par la nature même des dommages dont elle a été victime, soit une fracture dite de Pouteau Colles, caractéristique des conséquences d'un acte réflexe ayant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la société MMA Iard, représentée par Me Caous-Pocreau forme toutes protestations et réserves sur l'extension des opérations d'expertise à son égard
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
106 (2001B00386) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Michel CAILLET Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bernard PONTREAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201439_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Bouchoudjian, par lesquelles il précise qu'au vu du mémoire présenté par le préfet du Doubs, il renonce aux moyens tirés de la méconnaissance des
Source officielle1ère chambre
DTA_2100215_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz, pour l'association communale de chasse agréée de la Chapelle-sur-Furieuse et de Me Bouchoudjian, pour la commune de la Chapelle-sur-Furieuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2001642_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour le Sertrid. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101052_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Barras substituant Me Robert pour Mme D, et de Me Lorach, pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101095_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, pour la société Ambulances Dupuis et de Me Bitar, pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001080_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, substituant Me Suissa, pour la commune de Longevelle-sur-Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Poitreau, rapporteur public ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Dravigny, pour la requérante et de Me Suissa pour la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Poitreau, rapporteur public, - les observations de M. B, représentant le préfet du Territoire de Belfort. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300113_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Abdelli pour Mme B, par lesquelles elle précise qu'au vu du mémoire présenté par le préfet du Doubs, elle renonce aux moyens tirés de la méconnaissance
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE BERRE BOIVIN - Me CAOUS-POCREAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire défense enregistré le 6 juin 2025, la société Paul Mathis, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ; à la condamnation
Source officiellePage 45 sur 69