CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 193 résultats pour « Premare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201219

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a décidé, le 16 octobre 2008, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle

Page 45 sur 7860

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200029

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor a notifié le 13 juin 2018 à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00265

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Par ordonnance de référé du 8 août 2017, le premier président a ordonné la radiation du rôle de la procédure d'appel pour défaut d'exécution de la décision de première instance, en application de l'article

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-101

droit de la concurrence

2 septembre 2010

2 septembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Prima SA par la société Xana

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723cacd5801467740e368

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

pour être promue le 1er septembre 1991 caissière principale au coefficient 200 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 22 février 1997 ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur la première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100974

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091bc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

part, qu'un acheteur peut, après avoir exercé une action rédhibitoire, engager une action estimatoire dès l'instant où aucune décision irrévocable n'est intervenue à l'occasion de sa première action ;

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:104

CJUE

8 décembre 1970

8 décembre 1970

Manpower contre Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg. # Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:13

CJUE

7 mars 1972

7 mars 1972

. # Adalgisa Merluzzi vs Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CC

civ3

60794e1a9ba5988459c48d6b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Y... écrite le 27 novembre indiquant que celui-ci prendrait bien l'appartement le 1er décembre 2001 et verserait à cette occasion le premier mois de loyer et un mois de" caution", le second mois devant

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dc8

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100923

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR écarté les moyens de nullité soulevés par M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f63

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de ce fait être confronté avec les deux témoins à charge Thierry Z... et Olivier A..., et qu'une telle confrontation n'avait pas non plus eu lieu lors de l'enquête ; qu'elle avait donc, par cette première

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b7a

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

suivant : Sur les pourvois n° F 95-12.391, R 95-13.435 formés par la société Aimé Vistalli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1994 par le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100453

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit notifié ou signifié au défendeur ; que le demandeur n'a pas négligé de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200416

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

l'immeuble saisi à l'audience du 27 février 2014 ; que ce jugement, frappé d'appel, a été confirmé en toutes ses dispositions par arrêt du 24 février 2014 ; qu'entre-temps, la société avait saisi le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00743

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que l'obligation de reclassement, née de l'inaptitude du salarié au poste initial régulièrement constatée, ne prend pas fin avec l'affectation dans un premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206464_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414edc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

ces textes, l'ensemble des dépenses constituant la valeur du risque est pris en compte par les caisses régionales d'assurance maladie dès que ces dépenses leur ont été communiquées par les caisses primaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201288

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jacques Y... tendant à condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Finistère à lui rembourser la somme de 1 299,83 euros ; qu'en conséquence, il convient de condamner la Caisse Primaire

Source officielle