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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503113_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503114_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503115_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503117_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503119_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513533_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 10 juin à en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501629_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Zanella ; -les observations de Me Richard, représentant Mme A, présente ; -et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501767_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 : - le rapport de Mme Ledamoisel, juge des référés ; - les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506072_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Portelli, pour le requérant, et de Me Rahmouni pour le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504120_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504445_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025 à 10h30, ont été entendus : - le rapport de Mme Tiennot, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500379_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Zanella ; -et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel de la requérante et au rejet des conclusions relatives
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500789_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Zanella, -et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel du requérant et au rejet, par les mêmes motifs que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310353_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet de l'Essonne. - les observations de Mme B, assistée de Mme A, interprète assermentée en langue mandarin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311407_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311655_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
- et Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311813_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Rahmouni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304536_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel - et les observations de Me Rahmouni, du cabinet Actis avocat, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303046_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 45 sur 149