CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 438 résultats pour « Raquin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f7cd580146774107fe

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410822

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e8

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Service commun de traitement des salaires, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315687_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société civile de perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), représentée par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50606

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : F 21-25.435 Demandeur(s) : la société Eurotitrisation, ès qualités Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90328

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

société Société Lohr Service, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Schneebichler Driving Innovation GmbH, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90418

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société RoyLompech, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Trade Med, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88343

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

international Défendeur : la société Richa Requête n° : 1316/22 Ordonnance n° : 88343 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Richa, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90817

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la société Rimowa GmbH et autres Requête n° : 140/23 Ordonnance n° : 90817 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rimowa GmbH, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90829

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[R] [C], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60016

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90828

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

société Starbuzz Tobacco Inc Requête n° : 174/23 Ordonnance n° : 90828 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Starbuzz Tobacco Inc, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886648

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET et de la SCP FRANCOIS MAURY ET

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390168

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier BretagneAtlantique, -les conclusions

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736699

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815337

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100286

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210067

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCI Martin, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100981

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200058

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

Page 45 sur 422

← PrécédentSuivant →