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102 744 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

La société Banque populaire Rives de [Adresse 1], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025

Source officielle

Page 45 sur 5138

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TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a0b848dd6814c5e363

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NOUVELLES RIVES (LRAR)M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af199547460d26ddb6a5

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

GAUCHE GROUPE MARTIN - FADESA anciennement dénommée SOCIÉTÉ FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE FADESA SA et antérieurement société FINANCIERE RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006837_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En parallèle, par un courrier du 8 décembre 2020, le centre hospitalier de Rives a informé M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114664

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

administratif de Grenoble, présentée par la COMMUNE DE LAVEYRON et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1°/ de la délibération du 12 décembre 1999 par laquelle le conseil du district " Les deux rives

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00537_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Thionville a approuvé la cession d’un ensemble immobilier situé place de la Gare, constitué de vingt-cinq parcelles cadastrées en section 18, à la société civile de construction vente (SCCV) Queneau Rive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1f

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

Dole en date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement EARL de CHAMPAGNE C/ SCI TPFD - "les écuries du Mont Rivel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213447_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Rives de l'Yon : 7.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007815554

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1987, présentée par la société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443646.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le maire de Rives s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ainsi que la condamnation de la

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055e6

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Eric E..., demeurant cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 10°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402648

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

son maire en exercice, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société AAAB Pompes funèbres rive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B la somme demandée par la commune de Villeneuve-lèz-Avignon et par la SCI Belle rive sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102315_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat des copropriétaires des Rives de Beauvallon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603084_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., candidat tête de liste « Ensemble dynamique Rives », sollicite l’intervention du tribunal concernant des faits susceptibles d’altérer la sincérité du premier tour du scrutin des élections municipales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02177

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que le 30 avril 2014, les fonctionnaires du commissariat de police de Rive

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

montant à ses revenus et charges au moment de sa souscription ; DÉBOUTER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS de ses demandes ; CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à payer à Monsieur [S] [C]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedee5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par déclaration du 22 février 2024, la Banque Populaire Rives de [Localité 8] a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X

6253ca0cbd3db21cbdd89e95

Appel

6 février 2008

6 février 2008

RIVE DROITE Société BACCINOS-DUBOIS (SCM) C / M. Pascal X...

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