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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1er avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f58825bc09850b8263a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/010459 du 03/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 26 août 2024, l’établissement public d’aménagement Alzette-Belval, représenté par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116880_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, Mme Berland, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
28 mai 2015
[K] [I] épouse [C] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Jean-daniel SIMONET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005081_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
être déduites de l'indemnisation ; - pour le cas où la nécessité d'une prothèse Genius devrait être retenue, une expertise complémentaire doit être ordonnée car elle conduit à diminuer le besoin d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP LESCUDIER J.L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Luc, Christian Y.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb8e
16 février 2017
16 février 2017
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Georges SIMONIAN
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2322905_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4e Chambre A
616258f5a2370d151415ac0a
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTES LA SCI LE VERT BOCAGE dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHENTIN DE GUBERNATIS, avocat
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Marques Vieira, puis par Me Simonia, avocates, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou subsidiairement de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01292_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2021.
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee64f
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2020 par le Pôle social du TJ de Nanterre N° RG : 15/01561 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ACTANCE Me Linda SIMONET CAISSE
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
époux décédé à [Localité 4] le [Date décès 2].2005 Monsieur [DD] [W] INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 21] 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
qualité audit siège C/O SAS [P] ET GESTION [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel SIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936eb
23 novembre 2016
23 novembre 2016
APPELANTE : SARL KLK exploitante à l'enseigne " Café du Cours " prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 411 041 858 22 cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine SIMONI
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Yann SIMONNET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114161_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article UG.12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " Les normes déterminant ci-après la surface des aires de stationnement
Source officielleRéférés JCP
670574831296b51ba2b15c4d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[M] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Septembre 2024 Mélanie
Source officielle17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd3
11 mai 2022
11 mai 2022
SCP ELATHA, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 568 APPELANT **************** Société AALBERTS LYON N° SIRET : 488 552 951 [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marion SIMONET
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